Informations aux notaires

L’Étude “PAULUS - Recherche d’héritiers” est la seule entité ayant son siège principal sur le territoire polonais et jouissant en même temps de plein droit des compétences nécessaires à l’exercice de la profession de généalogiste successoral dans les règlements menés sur le territoire français.

Dans le cadre de notre activité, nous nous occupons de toutes les tâches qui sont typiques pour notre profession :

  • confirmer les dévolutions de successions des héritiers légaux et testamentaires ;
  • rechercher les ayants droit et les légataires sur le territoire polonais ;
  • fournir des justificatifs nécessaires pour établir la qualité d’héritier ;
  • prêter assistance aux notaires et aux héritiers à leur demande, dans la phase de règlement de succession ;
  • découvrir les héritiers des titulaires de comptes bancaires décédés ;
  • rechercher les bénéficiaires et leurs héritiers en matière de contrats d’assurance.

Notre offre est destinée particulièrement à vous, le Notariat de France, car elle pourrait être utile en matière de règlements successoraux français menés en Pologne, ce que confirment les arguments suivants:

Notre unicité

Nous sommes affiliés au syndicat “Généalogistes de France” et, en tant que seuls généalogistes successoraux en Pologne, nous avons la recommandation officielle de l'Ambassade de France en Pologne (https://pl.ambafrance.org/Recherche-genealogique). Ainsi nous respectons les conventions de collaboration entre les Notaires et les Généalogistes, et disposons des assurances responsabilité civile requises. Dans le cadre de l’exercice de notre métier, nous travaillons sur la base du code de déontologie et d’éthique professionnelles destiné à notre profession, tout en prenant soin de l’image des Notaires et des Généalogistes dans le contexte des règlements successoraux.

Notre expérience

Nous disposons d’une expérience de plus d’une douzaine d’années, ce qui nous a permis de mener à bien plus de mille règlements successoraux sur le territoire français avec participation des héritiers polonais. Nos succès sont dus à une très bonne connaissance des droits successoraux français et polonais, ainsi que celle du milieu polonais dans ses aspects culturel, historique et administratif. Nous avons été confrontés à toutes les situations possibles pouvant survenir au cours des règlements successoraux français, et nous les avons toutes conduites à une fin heureuse, à la satisfation de nos clients. Par conséquent, à l’heure actuelle, nous sommes en mesure de répondre à toute attente de la part des héritiers qui reçoivent de nous une image complète du déroulement du règlement, où tous leurs doutes et incertitudes sont éliminés au fur et à mesure des différentes étapes, jusqu’au point final.

Notre savoir-faire

L'efficacité de nos activités est le résultat de nombreuses années de pratique et d'expérience qui nous donnent une connaissance approfondie du marché sur lequel nous concentrons notre activité. Dans le même temps, nous essayons constamment d'optimiser notre travail, aussi bien en termes techniques (communication via des plateformes en ligne, signatures électroniques certifiées, accès à un large éventail de bases de données) qu'en coopération avec un personnel hautement qualifié de notaires, d'avocats et de traducteurs assermentés en Pologne, dont les compétences découlent de leur expérience. Une question très importante à mentionner est l'adoption du principe selon lequel nous ne participons pas à la phase de transfert de fonds aux héritiers - nous supposons que c'est le notaire qui est l'expert le plus compétent dans la mise en œuvre de cette phase de la procédure, et l’autorité de sa position garantit pleinement l'exactitude de sa démarche. D'un autre côté, nous éliminons ainsi les doutes et les objections, dont ont malheureusement fait l’objet plusieurs représentants importants de notre profession ces dernières années. Bien entendu, nous soutenons pleinement les Notaires et les Héritiers dans cette procédure, afin qu'elle se déroule de la manière la plus optimale possible. De plus, nous sommes également à la disposition des Héritiers eux-mêmes après le transfert de l'héritage qui leur est assigné, en les aidant dans les règlements appropriés avec les autorités fiscales polonaises dans le domaine des droits de succession (notre expérience à ce jour montre clairement qu'il existe souvent un tel besoin de soutien, ce qui bien sûr n'est pas possible depuis la France). Il convient également de souligner que dans les missions qui nous sont confiées, nous sommes guidés par une très grande rigueur dans la ponctualité de nos activités et le minimalisme bureaucratique. Grâce à cela, dans la plupart de nos demarchés, nous sommes en mesure de prédire avec précision le temps nécessaire pour achever notre travail pour tout type de règlement successoral, et de le raccourcir considérablement. Ceci, bien sûr, a un impact significatif sur les frais de ces procédures, qui sont nettement inférieurs à ceux de nos concurrents.

Notre passion

Notre travail est devenu une passion, où nous mettons en marche de nouvelles solutions et idées. Grâce à une telle philosophie, nous élargissons sans cesse nos possibilités pour arriver à une conduite plus rapide et plus efficace de nos actes de recherche et de vérification utiles pour les règlements successoraux. Nous suivons couramment les modifications des droits français, polonais et plus généralement européen, et de ce fait, nos solutions et propositions sont toujours actuelles. Enfin, nous sommes toujours conscients que notre rôle est de servir le Notariat français et, par conséquent, de répondre le mieux possible à vos souhaits et attentes.

Nous vous invitons, Mesdames et Messieurs, à travailler ensemble.